Armand Mavinga Tsafuneng : "Le Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise" est le mieux outillé pour une"Transition Exceptionnelle" ! !

Mémorandum du Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise (CMDC) pour la mise en place d’une transition exceptionnelle inclusive de 18 à 36 mois en République Démocratique du Congo

   Compte tenu de l’extrême gravité de la crise congolaise multiforme depuis des décennies et des risques d’un vrai chaos électoral en décembre 2023, les membres du Comité Exécutif du Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise (CMDC), après consultation de leurs membres à travers le monde, se sont réunis ce mardi 19 juillet 2023 à Paris, eu égard à l’urgence absolue de la mise en place d’une transition exceptionnelle inclusive de 18 à 36 mois en République Démocratique du Congo. Le climat sécuritaire, politique, économique et social actuel ne permet pas l’organisation des élections transparentes, justes, inclusives, libres et apaisées en décembre 2023.  Il s’impose d’éviter d’organiser dans la précipitation des élections de la guerre civile, du terrorisme et de la balkanisation de la République Démocratique du Congo.

1.   Les urgences qui imposent une transition exceptionnelle inclusive en République Démocratique du Congo

    La République Démocratique du Congo connaît une longue crise depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960. La crise congolaise est une crise systémique et globale dont la crise électorale n’en est qu’une des émanations. Réduire la crise congolaise en une simple crise électorale est un piège à éviter à tout prix. La crise congolaise est une crise profonde de l’être congolais face à la crise économique et géostratégique qui lui est imposée par ses ennemis. Le Grand Congo, de par sa centralité et sa position géostratégique avec ses riches ressources naturelles, est au cœur des enjeux du monde depuis des siècles.  La République Démocratique du Congo connaît des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs, comme le soulignent les évêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO).  C’est ainsi que des acteurs politiques congolais, avec le système boiteux de partis politiques, sont utilisés ridiculement pour créer des crises dans la satisfaction de leurs intérêts personnels au détriment de ceux du peuple et de toute la nation. Il y a urgence de la refondation de la nation congolaise avec une nouvelle vision intégrée portée par des hommes et des femmes nouveaux dans l’esprit, la pratique et le leadership.

    Les urgences ci-après militent pour une transition exceptionnelle :

-          L’insécurité généralisée sur toute l’étendue du territoire avec des actes d’enlèvement et d’assassinat de la population congolaise. Il est impossible d’organiser des élections crédibles et justes dans l’insécurité généralisée. Des ennemis extérieurs du Peuple Congolais ont prévu des actes terroristes de grande envergure pour assassiner des candidats notamment à l’élection présidentielle et de faire porter la responsabilité au pouvoir en place. Il s’agit de créer un terrible chaos électoral pour créer une guerre civile et balkaniser la République Démocratique du Congo de l’intérieur. Il pourrait s’agir d’un affrontement sanglant et suicidaire, monté savamment, entre les Katangais et les Kasaïens pour la conquête du pouvoir.

-   Le climat de terreur, de méfiance, d’intolérance politique, de clientélisme politique dangereux avec l’émergence des milices politiques et de crise économique et sociale aigue, et les attaques contre les autorités  de l’Eglise Catholique annoncent des élections violentes et totalement contestées d’avance, pouvant déboucher sur une vraie guerre civile.

-    L’échec de l’état de siège à l’Est de la République Démocratique du Congo, avec le record des massacres chaque jour de la population congolaise.

-   Les élections ne peuvent être organisées quand une partie du territoire est occupée par des groupes terroristes, des milices et des armées étrangères. Ce serait une trahison et l’acceptation de fait de la balkanisation de notre pays.

-          La préparation des élections comporte des défaillances et des problèmes qui méritent des réformes profondes avant d’aller aux élections, à savoir : la non crédibilité de la CENI et des institutions impliquées dans l’organisation des élections et la certification des résultats, car elles sont dirigées par des personnes issues d’une même tribu que le Président de la République (CENI, Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances, Cour Constitutionnelle) ; la loi électorale est une loi de ségrégation sociale, économique et politique qui empêche des jeunes d’être des acteurs de l’avenir du pays ; le fichier électoral n’est pas crédible et mérite un audit par une organisation internationale compétente ; l’enrôlement des électeurs sans effectuer au préalable un recensement scientifique et technique pour identifier les nationaux et les étrangers permet aux étrangers de voter facilement et d’acquérir de manière la plus facile la nationalité congolaise, notamment aux Rwandais, Ougandais, Burundais et Sud-Soudanais.

-          Les institutions congolaises sont infiltrées, notamment l’armée, la police et les services des renseignements et d’immigration. Le récent cri d’alarme du Chef d’Etat Major des Armées (FARDC) fait foi et nous interpelle tous quant au danger que court le pays pour sa sécurité et sa souveraineté.

-          La présence de plusieurs armées étrangères sur le sol congolais pose un problème urgent d’intégrité territoriale et de souveraineté nationale. Les autorités militaires congolaises à l’Est du pays ne font pas confiance aux forces armées de l’EAC et soupçonne leur connivence avec le mouvement terroriste du M23.

-   La Troisième République, héritée de l’AFDL, a totalement échoué et est en train de s’effondrer. Il faut impérativement un nouvel ordre politique, économique et social pour la mise en place de la Quatrième République.

2.   Les propositions du CMDC pour une transition exceptionnelle.

   Le Conseil Mondial propose depuis 2014 une transition exceptionnelle, en prenant acte du travail de pionniers fait par ses membres depuis 2006 pour la préparation d’une transition exceptionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis toujours un Programme triennal d’urgence politique, sociale, économique, culturelle et environnementale est sans cesse mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la crise congolaise. Et le cadre de cette transition exceptionnelle est publié dans des ouvrages disponibles. Les propositions sont faites en tenant compte des fondements et de la gravité de la longue crise congolaise. Cette  transition sera exceptionnelle, parce qu’elle ne sera pas une transition de partage des postes entre partis politiques, mais une transition pour que la RDC prenne un nouveau et bon départ vers le Grand Congo du 21^ème siècle. La durée de la Transition Exceptionnelle sera de 18 à 36 mois.

Objectifs de la Transition Exceptionnelle

-    Sortir définitivement la RDC de sa longue crise multiforme ;

-          mettre en œuvre un Programme triennal d’urgence politique, économique, sociale, culturelle et environnementale ;

-    rétablir l’intégrité territoriale de la RDC et mener une réforme titanesque de l’armée, de la police et de tous les services de renseignements et d’immigration aux fins du départ sans condition du sol congolais de toutes les armées étrangères ;

- mettre en place un nouvel ordre politique, économique et social pour l’installation des institutions de la Quatrième République, en menant des réformes titanesques de toutes institutions ;

- organiser une justice transitionnelle pour juger tous les crimes humains, économiques, financiers et sociaux ;

- organiser un recensement scientifique et technique pour identifier la population congolaise et les étrangers, et préparer une vraie carte d’identité nationale à mettre à la disposition de la population ;

-  organiser dans la sécurité nationale et l’intégrité territoriale retrouvées des élections libres, transparentes, justes, apaisées et inclusives en commençant impérativement par des élections locales qui devront avoir une primauté sur les autres élections. Les élections seront organisées par le Ministère de l’Intérieur du Gouvernement de Transition Exceptionnelle.

Organisation de la Transition Exceptionnelle

Mise en place des institutions de la Transition

Il s’impose de mettre en place des institutions de la Transition, à savoir notamment le Gouvernement de Transition et le Parlement de Transition

a)      Gouvernement de Transition

- Un Gouvernement  de mission nationale de 27 membres au maximum, répondant aux critères de compétence, d’intégrité et d’équilibre provincial.

-  Le Gouvernement de Transition sera dirigé par une personnalité neutre de la Diaspora Congolaise en tant que force de proposition de cette transition depuis 2006. Les termes de référence de ce gouvernement sont préparés par le Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise (CMDC).

b)     Parlement de Transition

-    L’Assemblée Nationale et le Sénat seront dissous ainsi que les assemblées provinciales budgétivores et hautement conflictuelles.

-       La mise en place d’un Parlement de Transition de 500 membres répartis de la manière suivante :

·Diaspora Congolaise : 100 membres (20 résistants, 20 acteurs politiques, 60 acteurs de la Société Civile dont des personnalités indépendantes, des juristes, des jeunes entrepreneurs, des femmes d’exception, des scientifiques, des leaders avec handicap et autres) ;

·Union Sacrée de la Nation et Alliés : 150 membres ;

·Opposition politique : 150 membres (FCC, LAMUKA et autres) ;

·Société Civile : 100 dont 26 personnalités émérites en raison d’une par province, 10 éminents juristes constitutionnalistes et 10 acteurs avec handicap.

Il est important de souligner que les critères de compétence, d’intégrité et d’équilibre provincial seront respectés. Une représentation équitable sera assurée à la présence des femmes et des jeunes. Tous les autres aspects de la Transition Exceptionnelle sont publiés dans des ouvrages par les membres du Comité Exécutif du CMDC. Il n’y aura plus de critère dominant de majorité et d’opposition. Tout sera bien équilibré. Ce sont des fils et filles méritants du pays qui seront appelés à la responsabilité. Le Parlement de Transition sera dirigé par une personnalité émérite de la société civile.

   Des critères rigoureux sont appliqués pour le choix de membres des institutions de la transition : la justice, le patriotisme, l’éthique, l’intégrité morale, la bonne gouvernance, l’équilibre provincial, le renouvellement politique, l’incitation des jeunes et des femmes à la responsabilité politique, la représentativité de toutes les couches de la société..

   Une Constituante sera mise en place dans le cadre du Parlement de Transition pour analyser à fond toutes les dispositions  conflictuelles dans la Constitution de belligérants du 18 février 2006. Elle sera chargée de rédiger la Constitution de la Quatrième République. Le génie congolais et la sacralité congolaise devront être introduits  dans cette Constitution.

     Une réforme de fond en comble sera opérée pour les institutions d’appui à la démocratie, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Congolais (CSAC) pour la mise en place de la tradition des élections irréprochables à tous les niveaux. Il n’y a pas de vraie démocratie sans la défense des droits de l’homme et notamment de la liberté d’expression, d’opinion et d’association. La liberté de la presse est essentielle dans un système démocratique. Il s’agira aussi de repenser totalement le fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Congolais (CSAC) afin de donner à tous sans exception les mêmes chances et droits d’accès aux médias tant publics que privés.

Ainsi fait à Paris, le mercredi 19 juillet 2023

Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise,

-  Armand MAVINGA TSAFUNENGA, Président du Comité Exécutif du Conseil Mondial de la Diaspora Congolaise (CMDC) et du Centre d’études et de promotion de la culture et de la communication en Afrique (CEPROCOM)

- Jerry IZOUELE DJAMBA, Président du Cercle des Intellectuels Congolais (CIC) et Trésorier du CMDC      

- Paul KIADI MAKUALA, Chargé de Programme du Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC), membre du CMDC

- Thomas MAVAMBU NDANGANI, Président de l’Association Kongo et Patrimoine, membre du CMDC